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Qu'est-ce que le numéro AMC ? Le numéro AMC est un code d'identification unique attribué à chaque organisme de complémentaire santé. Il est composé de 9 chiffres et est inscrit sur la carte de mutuelle de l'adhérent.
La Loi Evin est une loi française qui a été adoptée en 1989. Elle vise à protéger les assurés en encadrant les pratiques des assureurs et des mutuelles santé, notamment en ce qui concerne les cotisations et la résiliation des contrats.
La télétransmission est un système d'échanges de données informatisé entre les différents organismes qui interviennent au moment d'un acte de soin. Elle permet de transmettre automatiquement les informations relatives à un acte de soin, telles que le type d'acte, le tarif, le montant pris en charge par l'Assurance Maladie, etc.
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La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle de santé est la possibilité de mettre fin à un contrat de mutuelle en dehors de la période de renouvellement annuelle, fixée au 1er décembre en France. Cette possibilité est offerte aux assurés depuis le 1er décembre 2020.
En matière de remboursement, on distingue trois montants distincts : Le remboursement de la Sécurité sociale : basé sur un pourcentage du tarif de convention, lui-même établi par la Sécurité sociale. Le ticket modérateur : pourcentage du tarif de convention restant, entièrement à la charge de la mutuelle. Le reste à charge : montant qui reste à payer en cas de dépassements d’honoraires et qui peut être partiellement - voire intégralement - remboursé par votre mutuelle selon les termes de votre contrat.
Une complémentaire santé est un type de contrat qui vise à compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les dépenses liées à la maladie, aux accidents et à la maternité. Ces contrats vous permettent d'être pris en charge, en tout ou en partie, pour ces frais.