(1)L'opération commerciale de couplage des garanties de prévoyance (CAP et ARC) et des garanties de remboursement des frais de santé d'Agipi Santé se déroule du 01/01/2024 au 31/12/2024. Elle s'applique uniquement aux TNS, aux exploitants agricoles et aux seniors (à condition que tous les bénéficiaires soient âgés de 60 ans ou plus) et prévoit une réduction tarifaire sur la cotisation d'Agipi Santé (date d'émission entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024) lorsque la cotisation annuelle des contrats de prévoyance s'élève au minimum à 650€ TTC sur le CAP et à 200€ TTC sur l'ARC et que les deux contrats de prévoyance CAP et ARC sont souscrits dans une période située entre deux mois avant et trois mois après l'émission d'Agipi Santé (soit au plus tard au 31/03/2025). Le prospect doit être informé clairement que la réduction accordée sur l'adhésion Agipi Santé est soumise à la souscription d'une adhésion CAP et d'une adhésion ARC. Si la règle de couplage n'est pas respectée, l'avantage tarifaire est retiré. En particulier si la souscription du CAP et/ou de l'ARC est refusée suite à analyse du dossier ou que l'assuré refuse l'adhésion CAP et/ou ARC du fait d'une majoration de tarification ou d'une limitation de garantie appliquée suite à analyse du dossier, alors la règle de couplage ne sera pas validée et l'avantage tarifaire accordé à l'assuré lui sera refusé.